SB 328/29 Cas de l'association ACRG, 2007.12.21-2009.04.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/29
Titre:Cas de l'association ACRG
Dates:21.12.2007-27.04.2009
Période de création:21/12/2007 - 27/04/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie de la correspondance entre l'ACRG et le SESA concernant une concession pour usage d'eau aux puits d'Onnens;
- Copie du préavis soumis au Conseil intercommunal concernant une demande de crédit pour l'étude et les travaux futurs aux puits d'Onnens;
- Copie du rapport de la commission du Conseil intercommunal concernant le préavis;
- Copies du projet et de la version définitive du préavis soumis aux délégués des communes de l'ACRG concernant une modification du plafond en matière d'emprunts et de risques;
- Copie du préavis soumis aux délégués des communes de l'ACRG concernant une modification des statuts;
- Copie des statuts initiaux;
- Copie des statuts révisés;
- Copie d'une lettre du comité de l'ACRG au groupe politique SAGREYG concernant une prise de position relative à la forme juridique à adopter;
- Autorisation du Service de la consommation et des affaires vétérinaires quant aux travaux des puits d'Onnens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA REGION DE GRANDSON (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355101
 

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