Zone d'identification |
Cote: | SB 328/29 |
Titre: | Cas de l'association ACRG |
Dates: | 21.12.2007-27.04.2009 |
Période de création: | 21/12/2007 - 27/04/2009 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Copie de la correspondance entre l'ACRG et le SESA concernant une concession pour usage d'eau aux puits d'Onnens; - Copie du préavis soumis au Conseil intercommunal concernant une demande de crédit pour l'étude et les travaux futurs aux puits d'Onnens; - Copie du rapport de la commission du Conseil intercommunal concernant le préavis; - Copies du projet et de la version définitive du préavis soumis aux délégués des communes de l'ACRG concernant une modification du plafond en matière d'emprunts et de risques; - Copie du préavis soumis aux délégués des communes de l'ACRG concernant une modification des statuts; - Copie des statuts initiaux; - Copie des statuts révisés; - Copie d'une lettre du comité de l'ACRG au groupe politique SAGREYG concernant une prise de position relative à la forme juridique à adopter; - Autorisation du Service de la consommation et des affaires vétérinaires quant aux travaux des puits d'Onnens. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Avec restrictions (voir au niveau du fonds). |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA REGION DE GRANDSON (Personnes\A) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355101 |
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