SB 328/30 Assemblées des souscripteurs, 2008.03.11-2008.12.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/30
Titre:Assemblées des souscripteurs
Dates:11.03.2008-10.12.2008. Avec un document daté de décembre 2007
Période de création:11/03/2008 - 10/12/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Synthèse d'information concernant le projet sous forme de dossier datée du 12 décembre 2007;
- Avis de convocation;
- Liste de présence pour les séances du 11 mars, 6 mai et 10 décembre 2008;
- Copie des présentations faites lors des séances du 11 mars, 6 mai et 10 décembre 2008;
- Résultat du vote soumis aux souscripteurs concernant la forme juridique à adopter lors de la séance du 6 mai 2008.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354990
 

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