SB 328/20 Statuts, 2006.09.19-2008.09.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/20
Titre:Statuts
Dates:19.09.2006-10.09.2008
Période de création:19/09/2006 - 10/09/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies des statuts initiaux et révisés avec annotations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355039
 

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