SA 6/68 Période juin 2006 - juin 2012, 2009.06.30-2012.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/68
Titre:Période juin 2006 - juin 2012
Dates:30.06..2009-16.06.2012
Période de création:30/06/2009 - 16/06/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346026
 

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