SA 6/67 Période juillet 2007 - juin 2006, 2007.07.17-2009.06.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/67
Titre:Période juillet 2007 - juin 2006
Dates:17.07.2007-24.06.2009
Période de création:17/07/2007 - 24/06/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, notes, documentation et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346025
 

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