SA 6/59 Période mars 2010 - avril 2012, 2009.09.15-2012.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/59
Titre:Période mars 2010 - avril 2012
Dates:15.09.2009-24.04.2012
Période de création:15/09/2009 - 24/04/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances, convocations et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346017
 

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