SA 6/33 Années 1999-2002, 1998.12.02-2002.05.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/33
Titre:Années 1999-2002
Dates:02.12.1998-22.05.2002
Période de création:02/12/1998 - 22/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, convocations, rapports et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345990
 

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