SA 6/15 Annexes 16 à 27, 1993.12.05-2005.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/15
Titre:Annexes 16 à 27
Dates:05.12.1993-07.02.2005 (essentiellement 2004-2005)
Période de création:05/12/1993 - 07/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de synthèse sur le statut de la magistrature. Documents divers remis par le Service de justice. Rapports divers au Grand Conseil sur l'activité du Tribunal administratif. Déterminations écrites du tribunal et des juges avec une note à la Cour plénière et l'arrêt Schneeberger. Listes des affaires prêtes à être jugées impliquées sur la pratique des articles 57 al.3 et 4 LJPA. Arrêts rendus par le Tribunal fédéral sur des recours pour retards injustifiés du Tribunal administratif, notes relatives à une action en dommages et intérêts contre l'Etat de Vaud. Tableau des dossiers repris en 1991 à la fin 1993. Tableaux relatifs aux stocks. Tableaux relatifs à l'efficacité. Tableaux relatifs à la durée de liquidation. Tableaux relatifs aux mouvements par chambre de 1991 à 1995.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345972
 

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