SA 6/14 Annexes 12 à 15, 2001.09.06-2005.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/14
Titre:Annexes 12 à 15
Dates:06.09.2001-08.02.2005 (essentiellement 2004-2005)
Période de création:06/09/2001 - 08/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résumé des auditions de l'organe de pré-enquête. Observations des personnes entendues relatives au résumé de leurs déclarations. Documents produits par le juge Pierre J. relatifs au projet de site Internet du Tribunal administratif vaudois. Textes du droit cantonal applicables avec notes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345971
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises