SA 6/13 Annexes 1 à 11, 1994.10.04-2005.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/13
Titre:Annexes 1 à 11
Dates:04.10.1994-04.02.2005 (essentiellement 2004)
Période de création:04/10/1994 - 04/02/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dénonciation de Jean A. du 2 novembre 2004 et annexes. Compléments à la dénonciation de Jean A. du 23.11.2004 et annexes. Complément à la dénonciation de Jean A. du 13.12.2004 et annexes. Convention du 30.11.2004. Communiqué de presse du BIC et article de presse. Courrier du Bureau du Grand Conseil, du Conseil d'Etat et de l'Administration cantonale. Compte-rendu de la séance du 17.01.2005 réunissant le Bureau restreint du Grand Conseil et l'organe de pré-enquête. Courriels relatifs à la pré-enquête (intercalaires 9-10); Courriels de l'organe de pré-enquête relatifs au droit d'être entendu et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345970
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises