SA 6/16 Annexes 28 à 29, 1999.06.10-2005.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/16
Titre:Annexes 28 à 29
Dates:10.06.1999-31.01.2005
Période de création:10/06/1999 - 31/01/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comparaisons avec la juridiction administrative française et avec celle des huit cantons cibles de BE, LU, SG, FR, VS, NE, GE et JU. Décomptes des horaires et des frais de l'organe de pré-enquête et du secrétaire ad hoc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345973
 

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