SC 231/233 Rôle Cour de cassation pénale 1985-1987, 1985.01.03-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/233
Titre:Rôle Cour de cassation pénale 1985-1987
Dates:03.01.1985 - 31.12.1986
Période de création:03/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345560
 

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