SC 231/232 Rôle Cour de cassation pénale 1983-1984, 1983.01.10-1984.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/232
Titre:Rôle Cour de cassation pénale 1983-1984
Dates:10.01.1983 - 28.12.1984
Période de création:10/01/1983 - 28/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345559
 

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