SC 231/234 Rôle Cour de cassation pénale 1987-1988 , 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/234
Titre:Rôle Cour de cassation pénale 1987-1988
Dates:01.01.1987 - 31.12.1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartothèque

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345561
 

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