SC 231/101 Jugements 1980, 1979.10.01-1979.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/101
Titre:Jugements 1980
Dates:01.10.1979 - 20.12.1979
Période de création:01/10/1979 - 20/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345429
 

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