SC 231/102 Jugements 1980, 1980.01.07-1980.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/102
Titre:Jugements 1980
Dates:07.01.1980 - 31.03.1980
Période de création:07/01/1980 - 31/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345430
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises