SC 231/100 Jugements 1979, 1979.07.09-1979.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/100
Titre:Jugements 1979
Dates:09.07.1979 - 28.09.1979
Période de création:09/07/1979 - 28/09/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345428
 

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