SB 310/14 Consultations sur les avant-projets (SB 310/13), 1993.06.01-1994.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/14
Titre:Consultations sur les avant-projets (SB 310/13)
Dates:Juin 1993 - Avril 1994
Période de création:01/06/1993 - 05/04/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations de diverses instances: Ligue des droits de l'homme, Tribunal cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1328729
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises