SB 310/15 Décision A-2/2 concernant la fixation des contributions annuelles des cantons concordataires au fonds du Concordat, 1993.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/15
Titre:Décision A-2/2 concernant la fixation des contributions annuelles des cantons concordataires au fonds du Concordat
Dates:25 octobre 1993
Période de création:25/10/1993
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répartition cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318827
 

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