SB 310/16 Décision G-13 concernant la création d'un établissement d'exécution de peines fermé dans le canton de Neuchâtel, 1994.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/16
Titre:Décision G-13 concernant la création d'un établissement d'exécution de peines fermé dans le canton de Neuchâtel
Dates:28 mars 1994
Période de création:28/03/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision G13 (28 mars 1994)
- Ordre du jour de la séance du 30 janvier 1997: exécution des peines par les femmes - situation après les décisions neuchâteloises / Etablissement de Bellevue: quel concept de placement pour les cantons concordataires
- Communiqué de presse du Département de la justice, de la Santé et de la Sécurité de Neuchâtel, concernant la sécurité de Bellevue (Neuchâtel): fin de la mixité, concept de prise en charge, nouvelle procédure de recrutement du personnel, formation continue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318705
 

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