SB 310/17 Application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus, 1995.03.21-1996.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/17
Titre:Application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus
Dates:21 mars 1995 - 25 octobre 1996
Période de création:21/03/1995 - 25/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition adressée à la Conférence romande des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire (21 mars 1995)
Note aux membres de la Commission concordataire par François de Rougemont, livrant un état des lieux des différents cantons sur ce sujet (25 octobre 1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318727
 

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