SB 310/13 Avant-projets de la Commission d'experts concernant la Partie générale et le Troisième livre du Code pénal et concernant une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, 1993.06.01-1994.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/13
Titre:Avant-projets de la Commission d'experts concernant la Partie générale et le Troisième livre du Code pénal et concernant une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
Dates:Juin 1993 - Avril 1994
Période de création:01/06/1993 - 05/04/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Prise de décision envoyée au Conseiller fédéral de justice et police à Berne (avril 1994)
- Documentation et prise de décision de différents cantons sur ce thème
- Ordre du jour d'une assemblée extraordinaire ayant ce sujet comme thème de travail (6-7 octobre 1993)
- Procès-verbal de la Conférence des chefs de Départements de justice et police de Suisse romande
- Réservation de chambres d'hôtel à La Chaux-de-Fonds (juin 1993)
- Divers procès-verbaux et prise de décision de la Conférence des chefs de départements de justice et police des cantons romands et du Tessin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318654
 

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