SB 310/168 Listes nominatives des détenues et détenus, 1999.01.01-2002.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/168
Titre:Listes nominatives des détenues et détenus
Dates:1999 - 2002
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Organisation par étages.
- Condamnées femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Semi-détentions femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenues femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenus hommes psychiatriques- nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenus hommes ordinaires - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320660
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises