SB 310/162-170 Maisons d'arrêt et de préventive, 1985.01.01-1998.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/162-170
Titre:Maisons d'arrêt et de préventive
Dates:1985 - 1998
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 3 enveloppes, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 310/162-163, SB 310/167-168: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  Lonay (Suisse, VD) - La Tuilière (Lieux\L)
  détention préventive (Matières\D)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SERVICE PENITENTIAIRE. MAISONS D'ARRET ET DE PREVENTIVE (VAUD) (Personnes\V)
  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318895
 

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