SB 310/162 Dossier "surpopulation dans les maisons préventives", 1991.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SB 310/162 Titre: Dossier "surpopulation dans les maisons préventives" Dates: 1991 - 1994 Période de création: 01/01/1991 - 31/12/1994 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 chemise cartonnée
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Plan d'un exposé de la situation de surpopulation dans les prisons préventives; transparents, brouillons, graphiques - Statistiques (évolution, taux d'occupation, encadrement, comparaison intercantonale, durée de séjour, conséquences - Lettre donnant le nom de condamnés placés dans les Maisons d'arrêts et de préventive, devant être transférés dans le pénitencier de Bochuz, à la Colonie et à Bellechasse (Fribourg) (2 mai 1994) - Lettre listant le nom de condamnés dont le placement est impossible au pénitencier de Bochuz et à la Colonie, placés en attente dans les Maisons d'arrêts et de préventive (25 mars 1994) - Demande d'information auprès du canton de Zurich concernant des constructions de cellules pour les Maisons d'arrêt en éléments préfabriqués - Note au chef du Département concernant le placement de détenus dans les établissements ne correspondant pas aux décisions concordataires (28 juin 1993) - Recherche de solutions pour augmenter le nombre de détenu à La Tuilière (7 décembre 1992) - Note complémentaire signalant que la police de Lausanne a gardé des prévenus en attente de placement dans les prisons (25 août 1993) - Fax remerciant l'Hôtel de police de Lausanne d'avoir gardé des détenus (sans date) - Réclamation de prisonniers incarcérés à Vevey envoyée à l'Organisation des Nations Unies à Genève (13 août 1993) se plaignant des conditions de détenus - Note au chef du Département concernant la surpopulation des préventives, malgré l'ouverture de la Tuilière (5 avril 1993) - Lettre d'un avocat demandant le transfert immédiat d'un détenu dans une prison [contient le nom du détenu] (28 janvier 1994) - Fax du Bois-Mermet annonçant qu'aucun détenu ne peut être envoyé aux EPO (28 janvier 1994) - Lettre du Bois-Mermet annonçant le nombre de détenus ne pouvant être transférés à Bellechasse (Fribourg, Colonie ou Bochuz) (21 janvier 1994) - Lettre du Bois-Mermet annonçant qu'aucun placement n'est possible à Bellechasse avant fin février 1994 (25 octobre 1993) - Note au chef du Département indiquant la surpopulation des prisons préventives et l'agrandissement de la Maison d'arrêt et de préventive à Orbe (17 août 1993) - Statistique comparative sur la population préventive au Bois-Mermet, Maison d'arrêt et de préventive d'Orbe et à Vevey (24 août 1993) - Evolution des journées de détention dans les maisons d'arrêt et de préventive 1989-1993 (24 août 1993) - Graphique représentant l'occupation du Bois-Mermet (juin-septembre 1989-1993) (25 août 1993) - Lettre du directeur du Bois-Mermet expliquant le problème des expulsions de détenus libérés (17 septembre 1993) - Lettre du directeur de La Tuilière concernant le paiement des heures supplémentaires à la prison de La Tuilière (12 novembre 1993) - Coupure de presse tirée du "Matin", du 24 juillet 1993 "Zurich, Détenus à la porte, prisons surpeuplées, on libère..." - Statistiques sur la détention dans les Maisons d'arrêt et préventive (10 décembre 1992) - Statistiques sur la durée de séjour moyen en préventive au Bois-Mermet en 1992 (7 janvier 1993) - Tableaux d'analyse du gain de places supplémentaires possible et conséquence (10 janvier 1993) - Lettre d'excuse du président du Tribunal d'accusation ne pouvant pas être présent à une séance sur la surpopulation des prisons (11 janvier 1993) - Lettre d'excuse du président des Tribunaux du 6ème ressort judiciaire (Cossonay, Orbe, La Vallée et Echallens) se faisant représenter lors de la séance prévue sur la surpopulation carcérale (7 janvier 1993) - Lettre du conseiller d'Etat concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au procureur général du canton concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au président du Tribunal cantonal concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au Juge d'instruction cantonal concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au président du Tribunal d'accusation concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au doyen des présidents des tribunaux de district, concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au commandant de la Police cantonale concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au chef du service de justice et législation concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Lettre du conseiller d'Etat au chef du service pénitentiaire concernant l'augmentation de la population des prisons préventives (21 décembre 1992) - Note du chef du service pénitentiaire demandant au chef du Département d'organiser un groupe de travail concernant la surpopulation pénitentiaire (10 décembre 1992) - Effectif des Maisons d'arrêt et de préventive, état au 1er décembre 1992 (18 décembre 1992) - Lettre du Service pénitentiaire au chef du Département concernant la surpopulation dans les prisons (3 décembre 1992) - Situation des maisons d'arrêt et de préventive (3 décembre 1992) - Etude sur l'évolution de la population carcérale (auteur et date inconnus) - Lettre du chef du Service pénitentiaire au conseiller d'Etat concernant la surpopulation pénitentiaire (1er mai 1992) - Note du commandant de la Police cantonale au chef du Service pénitentiaire concernant l'ordre du jour et les personnes présentes à une séance du 29 avril 1992 (21 avril 1992) - Lettre du directeur du Bois-Mermet au chef du Service pénitentiaire concernant la surpopulation des prisons (13 avril 1992) - Note du chef du Service pénitentiaire au chef du Département concernant la surpopulation de la prison du Bois-Mermet (4 décembre 1991) - Note du directeur du Bois-Mermet au conseiller d'Etat indiquant l'impossibilité d'accueillir un seul autre détenu (2 décembre 1991) - Lettre du chef du Service pénitentiaire au conseiller d'Etat concernant la surpopulation de la prison du Bois-Mermet (4 décembre 1991) - Lettre du chef du Service pénitentiaire au conseiller d'Etat concernant la surpopulation des établissements de détention (27 novembre 1991) - Note du chef du Service pénitentiaire au conseiller d'Etat concernant la commande de matériel de couchage supplémentaire (30 octobre 1991).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	PRISON DU BOIS-MERMET (LAUSANNE) (Personnes\P)
	ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE). MAISON D'ARRET ET DE PREVENTIVE DU NORD VAUDOIS (Personnes\E)
	PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318896
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