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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Conseil de surveillance (Maisons d'arrêt et de préventive, La Tuilière, Etablissements de la plaine de l'Orbe)	01/01/1999 - 31/12/2002	Dossier	SB 310/210
	Maisons d'arrêt et de préventive	01/01/1985 - 31/12/1998	Sous-série	SB 310/162-170

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SERVICE PENITENTIAIRE. MAISONS D'ARRET ET DE PREVENTIVE (VAUD) (Personnes\V)

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