SB 310/167 Listes nominatives des détenues et détenus, 1996.03.22-1998.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/167
Titre:Listes nominatives des détenues et détenus
Dates:22 mars 1996 - 31 décembre 1998
Période de création:22/03/1996 - 31/12/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Organisation par étages.
- Condamnées femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Semi-détentions femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenues femmes - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenus hommes psychiatriques- nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule
- Prévenus hommes ordinaires - nom, prénom, canton de jugement, numéro cellule.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318904
 

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