SB 310/133 1998 - 1999, 1998.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/133
Titre:1998 - 1999
Dates:1998 - 1999
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance
- Ordre du jour, convocations
- Rapports des groupes de travail (Doctrine d'engagement en matière de maintien de l'ordre "DEMO" - Maisons de Pinchat - Règlement sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires (Genève) - Loi sur les mesures de contrainte - Projet pilote de cantons latins concernant les arrêts domiciliaires sous surveillance électronique - Renouvellement de la Convention du 1er janvier 1997 entre les chefs des Départements de justice et police des cantons romands relative à l'engagement d'un spécialiste du traitement informatisé du renseignement, selon le Concept intercantonal de coordination opérationnelle et préventive (CICOP) - Révision du Code pénal suisse, perspectives concordataires).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320556
 

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