SB 310/134 1999 - 2001, 1999.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/134
Titre:1999 - 2001
Dates:1999 - 2001
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance
- Ordre du jour, convocations
- Rapports des groupes de travail (Internement des délinquants dangereux - Détention des mineurs - Réflexions et impressions de l'état des travaux relatifs à la révision du Code pénal suisse - Note stratégique concernant la révision du Code pénal suisse, état de la situation sur les engagements et les projets concordataires - Documents de synthèse sur la Maison de Pinchat - Perspectives d'avenir pour le domaine pénitentiaire cantonal (Neuchâtel) - Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel - Etat de la situation en 1999 relatif aux délinquants sexuels exécutant leurs sanctions pénales (La Sapinière, Fribourg) avec liste anonymisée des résidents (initiales) - Apport du Concordat de Suisse centrale et du nord-ouest concernant la détention des maladies psychiques - Exigences minimales pour l'exécution des sanctions pénales dans les établissements semi-ouverts et semi-fermés pour les peines supérieures à 3 mois et les mesures - Relations du Service pénitentiaire avec l'étranger)
- Voyages d'étude.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320554
 

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