Zone d'identification |
Cote: | SB 310/134 |
Titre: | 1999 - 2001 |
Dates: | 1999 - 2001 |
Période de création: | 01/01/1999 - 31/12/2001 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance - Ordre du jour, convocations - Rapports des groupes de travail (Internement des délinquants dangereux - Détention des mineurs - Réflexions et impressions de l'état des travaux relatifs à la révision du Code pénal suisse - Note stratégique concernant la révision du Code pénal suisse, état de la situation sur les engagements et les projets concordataires - Documents de synthèse sur la Maison de Pinchat - Perspectives d'avenir pour le domaine pénitentiaire cantonal (Neuchâtel) - Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel - Etat de la situation en 1999 relatif aux délinquants sexuels exécutant leurs sanctions pénales (La Sapinière, Fribourg) avec liste anonymisée des résidents (initiales) - Apport du Concordat de Suisse centrale et du nord-ouest concernant la détention des maladies psychiques - Exigences minimales pour l'exécution des sanctions pénales dans les établissements semi-ouverts et semi-fermés pour les peines supérieures à 3 mois et les mesures - Relations du Service pénitentiaire avec l'étranger) - Voyages d'étude. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320554 |
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