SB 310/132 1996 - 1997, 1996.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/132
Titre:1996 - 1997
Dates:1996 - 1997
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance
- Ordre du jour, convocations, propositions d'amendement des ordres du jour
- Rapports des groupes de travail (internement des délinquants dangereux - Détention des mineurs - Réflexions et impressions de l'état des travaux relatifs à la révision du Code pénal suisse - Note stratégique concernant la révision du Code pénal suisse - Etat de la situation sur les engagements et les projets concordataires - Documents de synthèse sur la Maison de Pinchat - Avis de droit sur les expulsions des étrangers - Loi sur les mesures de contraintes)
- Décisions du concordat
- Voyages d'étude.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320555
 

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