SB 310/50 Lettre transmettant la proposition de la Commission concordataire concernant le prix de pension en section de sécurité renforcée au Pénitencier de Bochuz, 1998.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/50
Titre:Lettre transmettant la proposition de la Commission concordataire concernant le prix de pension en section de sécurité renforcée au Pénitencier de Bochuz
Dates:23 - 30 mars 1998
Période de création:20/03/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre
- Proposition 23 mars 1998
- Information sur les régimes de détention aux EPO (16 mars 1998)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318886
 

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