SB 310/49 Lettre d'absence à une séance envoyée par l'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (Berne), 1998.03.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/49
Titre:Lettre d'absence à une séance envoyée par l'Office de la privation de liberté et des mesures d'encadrement (Berne)
Dates:20 mars 1998
Période de création:20/03/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La séance est agendée au 30 mars 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318829
 

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