SB 310/51 Lettre d'absence à une séance envoyée par la directrice des Etablissements de Hindelbank (Berne), 1998.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/51
Titre:Lettre d'absence à une séance envoyée par la directrice des Etablissements de Hindelbank (Berne)
Dates:27 avril 1998
Période de création:27/04/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Visite organisée le Département de justice et police et des transports, service de l'application des peines et mesures du Canton de Genève pour les membres de la Commission concordataire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318683
 

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