SB 310/125 Commission concordataire: procès-verbal numéro 228 du 30 avril 1998, 1999.06.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/125
Titre:Commission concordataire: procès-verbal numéro 228 du 30 avril 1998
Dates:3 juin 1998
Période de création:04/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des participants
Ordre du jour
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal numéro 227
3. Sous-commissions (Nos besoins: Etablissement d'exécution des peines 2000 - Révision du Code pénal suisse - perspectives concordataires - Création d'une section de sécurité renforcée aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, règlement soumis pour approbation - Critères de placement dans les établissements concordataires - Mandat de la Conférence romande)
4. Etude sur la réalité des coûts - Suite des travaux
5. Prélèvement sur le pécule
6. Sortie d'automne
7. Rallye d'automne
8. Divers et propositions individuelles
Annexes: Lettre du Service de justice et législation aux EPO concernant les cotisations AVS prélevées sur le pécule bloqué, lettre de la Division de police (Fédérale) aux départements de justice et police des cantons (mai 1977), lettre en italien, concernant les détenus étrangers et les rapports avec leurs ambassades.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318885
 

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