SB 310/126 Commission concordataire: ordre du jour du 10 juin 1999, 1999.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/126
Titre:Commission concordataire: ordre du jour du 10 juin 1999
Dates:4 juin 1999
Période de création:04/06/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal numéro 234 du 20 avril 1999
3. Affaires extra-concordataires (Comité des Neuf - Conférence des trois secrétaires de Concordat - Centre suisse de formation - Autres
4. Sous-commissions (Nos besoins - Réalité des coûts)
5. Révision du Code pénal suisse - perspectives concordataires
6. Arrêts domiciliaires avec surveillance électronique
7. Organisation du secrétariat du Concordat
8. Fondation romande pour toxicomanes
9. Enquête sur la santé en milieu carcéral
10. Mandat éventuel pour la détention des mineurs en milieu carcéral
11. Formation des autorités de placement
12. Communication du président de la Commission romande de patronage
13. Divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318868
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises