SB 310/127 Commission concordataire: ordre du jour du 14 septembre 1999, 1999.08.01-1999.09.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/127
Titre:Commission concordataire: ordre du jour du 14 septembre 1999
Dates:Août - Septembre 1999
Période de création:01/08/1999 - 14/09/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour annoté par François de Rougemont.
1. Ouverture et salutations
2. Procès-verbal des dernières séances
3. Affaires fédérales et extra-concordataires (Conférence suisse des chefs de Départements de justice et police, Neunerauschuss, Conférence des secrétaires de concordat, Office fédéral de la justice, autres offices fédéraux, Centre suisse de formation, autres et divers)
4. Sous-commissions permanentes (Nos besoins, réalités des coûts)
5. Sous-commissions spéciales (Formation des autorités de placement, autres)
6. Colloque 99 à Genève
7. Fondation romande pour toxicomanes
8. Groupe de travail Conférence suisse des chefs de Départements de justice et police
9. Nouvelle péréquation financière
10. Révision du Code pénal suisse, perspectives concordataires
11. Arrêts domiciliaires
12. Projet de Genève pour l'établissement pour mineurs
13. Divers
14. Secrétariat de la Conférence romande
Demande de proposition de points à rajouter à l'ordre du jour par le directeur des Etablissements de Bellechasse (Fribourg): La nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et l'organisation du secrétariat de la Commission concordataire romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318851
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises