Zone d'identification |
Cote: | SB 310/127 |
Titre: | Commission concordataire: ordre du jour du 14 septembre 1999 |
Dates: | Août - Septembre 1999 |
Période de création: | 01/08/1999 - 14/09/1999 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ordre du jour annoté par François de Rougemont. 1. Ouverture et salutations 2. Procès-verbal des dernières séances 3. Affaires fédérales et extra-concordataires (Conférence suisse des chefs de Départements de justice et police, Neunerauschuss, Conférence des secrétaires de concordat, Office fédéral de la justice, autres offices fédéraux, Centre suisse de formation, autres et divers) 4. Sous-commissions permanentes (Nos besoins, réalités des coûts) 5. Sous-commissions spéciales (Formation des autorités de placement, autres) 6. Colloque 99 à Genève 7. Fondation romande pour toxicomanes 8. Groupe de travail Conférence suisse des chefs de Départements de justice et police 9. Nouvelle péréquation financière 10. Révision du Code pénal suisse, perspectives concordataires 11. Arrêts domiciliaires 12. Projet de Genève pour l'établissement pour mineurs 13. Divers 14. Secrétariat de la Conférence romande Demande de proposition de points à rajouter à l'ordre du jour par le directeur des Etablissements de Bellechasse (Fribourg): La nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et l'organisation du secrétariat de la Commission concordataire romande. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318851 |
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