Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/128 |
| Titre: | Commission concordataire: ordre du jour du 16 mars 2000 et annexes |
| Dates: | Février - Mars 2000 |
| Période de création: | 01/02/2000 - 16/03/2000 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ordre du jour
A. Objets Loi sur les mesures de contraintes
1. Rapport du secrétaire et de la commission concordataire
2. Projet la Clairière à Genève
3. Adoption du Règlement concordataire sur la Fondation romande de détention Loi sur les mesures de contraintes [projet annexé]
4. Première planification des activités de la Fondation
B. Objets généraux
1. Procès-verbal de la séance du 28 octobre 1999
2. Secrétariat de la Conférence
C. Affaires pénitentiaires
1. Rapport du secrétaire pour l'exercice 1999
2. Comptes pour l'exercice 1999
3. Décisions sur le pécule - le prix de pension - le financement du secrétariat
4. Fondation romande pour toxicomanes internés et condamnés (rapport du directeur, comptes 1999, décision sur la répartition du déficit, rapport du Conseil sur l'avenir de la Fondation et de la maison de Pinchat)
5. Révision de la Partie générale du Code pénal suisse (état de la question, assistance continue de probation)
6. Réforme de la justice: votation populaire du 12 mars 2000
7. Facturation des arrêts à domicile avec surveillance électronique
D. Affaires de police
1. Concordat sur les entreprises de sécurité (note du président de la Commission - divers)
2. Concept intercantonal de coordination opérationnelle et préventive (CICOP) (rapport d'activités pour 1999, décision sur la poursuite des activités et la répartition des frais)
3. Expo. 02: engagement des polices cantonales et charge des frais
4. Numéro d'appel d'urgence 112: point de situation
E. Affaires de police des étrangers
1. Suivi de la démarche auprès de la Conférence des chefs de Départements de justice et police
2. Divers
E. Divers (sic) [la lettre F n'est pas utilisée]
G. Colloque ministériel
Lettre du chef du Département du Valais: aucun changement à l'ordre du jour.
Lettre du conseiller d'Etat de Fribourg demandant le rajout du Concordat sur les entreprises de sécurité
Lettre de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse romande, de Berne et du Tessin relative à l'engagement d'un spécialiste du traitement informatique du renseignement et une autre lettre annonçant la remise d'un rapport d'activités CICOP [absent du dossier]
Lettre du conseiller d'Etat de Genève demandant le rajout des points Expo 02 - 112 - Loteries et casinos
Lettre du secrétariat du Département demandant le rajout des points Expo 02 - Assistance continue de probation dans le cadre de la révision du Code pénal. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318870 |
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