SB 310/124 Commission concordataire: procès-verbal numéro 226 et annexes, 1997.11.25-1998.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/124
Titre:Commission concordataire: procès-verbal numéro 226 et annexes
Dates:25 novembre 1997 - 10 février 1998
Période de création:25/11/1997 - 10/02/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal 226
Ordre du jour:
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal 225
3. Sous-commissions (Nos besoins: Etablissement d'exécution des peines 2000 - Révision du Code pénal suisse - Perspectives concordataires. Création d'une section de sécurité renforcée aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, prix de pension. Critères de placement dans les établissements concordataires. Organisation, procédure et compétences au sujet du placement en section de sécurité renforcée)
4. Etude sur la réalité des coûts - suite des travaux
5. Prélèvement sur le pécule - discussion
6. Mesures de l'article 44 du Code pénal pour toxicomanes et 100 bis - redéfinition du concept de prise en charge des articles 100 bis
7. Destinataires des règlements, décisions et directives de la Conférence romande - réactualisation des destinataires et du nombre d'exemplaires
8. Divers et propositions individuelles
9. Prise de congé du directeur de Champ-Dollon, membre de la commission depuis le 13 juin 1985 (procès-verbal 132)
Annexes: Résolution numéro 5 de la Conférence des autorités de poursuite pénale de la Suisse romande et du Tessin, concernant le projet de révision de la partie générale du Code pénal suisse - Discours d'adieux pour le directeur de Champ Dollon (remerciements du directeur, voir SB 310/47, annonce de sa retraite, SB 310/42) - Révision des prix de pension pratiqués au pénitencier des Etablissements de la plaine de l'Orbe - Taux d'occupation dans les établissements concordataires (1er février 1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PRISON DE CHAMP-DOLLON (GENEVE) (Personnes\P)
  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318834
 

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