Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/123 |
| Titre: | Commission concordataire: ordre du jour de la séance du 26 août 1998 |
| Dates: | 18 août 1998 - 26 août 1998 |
| Période de création: | 18/08/1998 - 26/08/1998 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Exemplaire annoté par François de Rougemont.
Ordre du jour
1. Ouverture et communications (Concordats de suisse centrale et du Nord-Ouest, Office fédéral de la justice, autres)
2. Adoption du procès-verbal numéro 229
3. Sous-commission "Nos besoins": révision du Code pénal suisse, perspectives concordataires; projet de création d'une division psychiatrique aux EPO
4. Etude sur la réalité des coûts - suite des travaux
5. Prix de pension dans les établissements concordataires - Etudes des "importations" et "exportations" 1997
6. Prélèvement sur le pécule - cotisations AVS
6bis (annoté à la main): Revendication - pétition EPO
7. Sortie d'automne - point de la situation
8. Politique agricole fédérale et exploitations pénitentiaires
9. Rallye 1998 en Valais - point de la situation
10. Divers et propositions individuelles (formation continue destinées aux professionnels des autorités de placement, arrêts domiciliaires contrôlés par des moyens électroniques, [annoté: retour sur la sécurité renforcée aux EPO),
Liste des points en suspens
- Tableau d'analyse des importations et exportations
- Taux d'occupation dans les établissements concordataires
- Projet de décision concernant les principes relatifs au pécule dans les établissements concordataires (Décision numéro E3/2)
- Projet de décision concernant l'utilisation de l'argent par les détenus et internés adultes dans les établissements concordataires, notamment pécule, dépôt, salaire) (Décision numéro E 4/1)
- Dépliant d'un hôtel en vue de l'excursion au Luxembourg. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318796 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |