SB 310/122 Sous-commission "Critères de placement": rapport, 1997.04.07-1997.04.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/122
Titre:Sous-commission "Critères de placement": rapport
Dates:7 - 9 avril 1997
Période de création:07/04/1997 - 09/04/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du 7 avril, annoté par François de Rougemont
1. Préambule
2. Définition des critères de placement
3. Analyse des critères de placement
4. Opportunité d'information en provenance des sites précédents
5. Faut-il instaurer systématiquement un parcours des condamnés?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318724
 

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