SB 310/121 Commission concordataire: ordre du jour de la séance du 15 avril 1997, 1997.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/121
Titre:Commission concordataire: ordre du jour de la séance du 15 avril 1997
Dates:4 avril 1997
Période de création:04/04/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Points à l'ordre du jour:
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal numéro 221
3. Sous-commissions: nos besoins (EEP 2000, création d'une section de sécurité renforcée aux EPO) - Application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus - critères de placement dans les établissements concordataires - organisation, procédure et compétences au sujet du placement en section de sécurité renforcée, rapport de la sous-commission et projet de règlement (annexés)
4. Etude sur la réalité des coûts - pour mémoire
5. Collaboration entre le Concordat romand et le canton de Berne à propos du placement de détenues à Hindelbank (annexe: lettre du conseiller d'Etat Mario Annoni du 13 mars 1997)
6. Prélèvements sur le pécule - définition d'une pratique concordataire
7. Mesures de l'article 44 du Code pénal pour toxicomanes et 100 bis - suites des réflexions sur une éventuelle expérience-pilote
8. Colloque 1997 - travaux d'organisation
9. Divers et propositions individuelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318736
 

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