Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/120 |
| Titre: | Commission concordataire: ordre du jour de la séance du 14 mars 1997 |
| Dates: | 21 février 1997 |
| Période de création: | 21/02/1997 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Points à l'ordre du jour:
1. Ouverture et communications
2. Adoption du Procès-verbal de la séance du 18 octobre 1996
3. Loi fédérale sur les mesures de contraintes en matière de droit des étrangers (LMC): Le point de la situation dans les cantons, avancement des travaux de l'établissement pénitentiaire - mise en oeuvre des organes concordataires
4. La compétence du canton auquel le demandeur d'asile débouté a été attribué, en matière d'exécution du renvoi
5. Montant du viatique alloué à un détenu LMC et rémunération horaire d'un détenu LMC pour le travail approprié effectué au sein de l'établissement de détention
6. Rapport du secrétaire du Concordat pour l'exercice 1996
7. Comptes du fonds du Concordat pour l'exercice 1996
8. Rapport du vérificateur des comptes
9. Etablissement d'exécution des peines 2000 - avancement du projet, information par les cantons de Vaud et Genève
10. Quartier de sécurité renforcée aux EPO - Information du canton de Vaud
11. Régime progressif pour les détenus présentant des risques accrus. Adoption d'une recommandation, selon le projet portant référence G-14
12. Etablissements affectés à l'exécution sous le régime de la semi-liberté. Projet de décision B-12
13. Situation des établissements concordataires neuchâtelois - information
14. Diminution du pécule normal minimum. Décision E-3/1.
15. Fondation romande pour toxicomanes internés - rapport d'activité, comptes 1996, rapport de vérification des comptes et proposition de répartition du déficit.
16. Service d'ordre - rationalisation de l'équipement - position des cantons à propos de trois ordonnances fédérales sur le service d'appui et le service d'ordre
17. Engagement d'un spécialiste du traitement informatisé du renseignement - aspects de collaboration intercantonale.
18. Le problème des sectes
19. Emploi de 2-Chloracétophénone ou autres produits toxiques lors d'interventions de police
20. Concordat sur les entreprises privées de sécurité - Point de la situation dans les cantons signataires
21. Perte de priorité générale aux carrefours - Résultat d'expériences et adaptation de l'ordonnance sur la signalisation routière (rapport joint)
22. Proposition individuelles
23. Colloque ministériel
Absences annoncées à la réunion du 14 mars 1997. Annexes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   toxicomanie (Matières\T) |
| Loi fédérale sur les mesures des contrainte en matière de droit des étrangers (Suisse) (Matières\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318718 |
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