SB 310/119 Commission concordataire: procès-verbal numéro 221, 1997.02.20-1997.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/119
Titre:Commission concordataire: procès-verbal numéro 221
Dates:20 février - 27 mars 1997
Période de création:20/02/1997 - 27/03/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal du 20 février 1997.
Ordre du jour:
1. Ouverture et communications
2. Adoption du procès-verbal numéro 220
3. Sous-commissions: nos besoins (EEP 2000, création d'une section de sécurité renforcée aux EPO) - application du régime progressif aux détenus présentant des risques accrus - critères de placement dans les établissements concordataires - organisation, procédure et compétence au sujet du placement en section de sécurité renforcée
4. Etude sur la réalité des coûts - pour mémoire
5. Colloque 1997 - travaux d'organisation
6. Sortie d'automne - désignation d'un organisateur
7. Placement à Bellevue - suite
8. Article 44 du Code pénal pour toxicomanes et 100 bis: suites des réflexions sur une éventuelle expérience-pilote
10. Divers et propositions individuelles
Annexes: statistique sur les auteur de délits à caractère sexuel aux EPO, situation au 21 janvier 1997 [acronymes des détenus] - nationalité, durés de condamnation, cantons, établissement, années de naissance, état civil, cause, nombre d'enfants, traitement imposé par le jugement, visites, téléphones, sorties, sorties accompagnées - taux d'occupation dans les établissements concordataires, effectif au 1er mars 1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318722
 

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