SB 310/57 Réactions de conseillers d'Etat (Tessin, Jura, Vaud) au sujet d'un projet présenté par le conseiller d'Etat de Genève concernant la délinquance et la criminalité des mineurs, 1999.05.07-1999.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/57
Titre:Réactions de conseillers d'Etat (Tessin, Jura, Vaud) au sujet d'un projet présenté par le conseiller d'Etat de Genève concernant la délinquance et la criminalité des mineurs
Dates:7 mai - 2 juillet 1999
Période de création:07/05/1999 - 02/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accueil favorable au projet [manquant].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318866
 

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