SB 310/56 Lettre du conseiller d'Etat du Canton de Genève, Département de justice et police et des transports concernant le problème de la délinquance des mineurs, 1999.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/56
Titre:Lettre du conseiller d'Etat du Canton de Genève, Département de justice et police et des transports concernant le problème de la délinquance des mineurs
Dates:26 avril 1999
Période de création:26/04/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318849
 

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