SB 310/58 Demande d'une délégation du Concordat romand dans un groupe de travail avec l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la statistique, 1999.05.25-1999.07.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/58
Titre:Demande d'une délégation du Concordat romand dans un groupe de travail avec l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de la statistique
Dates:25 mai - 13 juillet 1999
Période de création:25/05/1999 - 13/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande de délégation, réponse négative du directeur des Etablissements de la plaine de l'Orbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318737
 

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