SB 310/64 Lettre du directeur des Etablissements pénitentiaires de Bellechasse demandant l'ajout de deux points à l'ordre du jour de la séance du 22 décembre 1999, 1999.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/64
Titre:Lettre du directeur des Etablissements pénitentiaires de Bellechasse demandant l'ajout de deux points à l'ordre du jour de la séance du 22 décembre 1999
Dates:9 décembre 1999
Période de création:09/12/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les deux points à rajouter concernent
1. Etat de la situation sur les projets de constructions ou d'adaptations dans les différents cantons du concordat
2. Proposition d'adaptation du prix de pension pour les établissements pénitentiaires concordataires pour le 1er janvier 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318852
 

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