SB 310/63 Lettres concernant des amendements à apporter à un envoi destiné à la Conseillère fédérale au sujet des familles bosniaques dans les cantons romands, 1999.11.11-2000.01.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/63
Titre:Lettres concernant des amendements à apporter à un envoi destiné à la Conseillère fédérale au sujet des familles bosniaques dans les cantons romands
Dates:11 novembre 1999 - 11 janvier 2000
Période de création:11/11/1999 - 11/01/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres et mails proposant des amendements (lettre voir SB 310/69).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318805
 

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