SB 310/65 Lettre du secrétaire adjoint chargé du domaine population et asile (Genève) concernant l'état des travaux sur le chantier Montfleury/La Clairière (Genève), constitution de la Fondation concordataire Loi sur les mesures de contrainte, 1999.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/65
Titre:Lettre du secrétaire adjoint chargé du domaine population et asile (Genève) concernant l'état des travaux sur le chantier Montfleury/La Clairière (Genève), constitution de la Fondation concordataire Loi sur les mesures de contrainte
Dates:17 décembre 1999
Période de création:17/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318844
 

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