SB 310/66 Lettre du directeur adjoint chargé du domaine population et asile (Genève) demandant d'augmenter le prix de pension journalier à la Maison d'arrêt de Favra (Puplinge, Genève), 1999.12.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/66
Titre:Lettre du directeur adjoint chargé du domaine population et asile (Genève) demandant d'augmenter le prix de pension journalier à la Maison d'arrêt de Favra (Puplinge, Genève)
Dates:22 décembre 1999
Période de création:22/12/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318859
 

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